13.2. Titre II : Bâtiments insalubres.

13.2. Titre II : Bâtiments insalubres.
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13.1.1.2.4. Article R511-13	Sommaire	13.2.1. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive