2.2.6.3. Section 3 : Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété.
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2.2.6. Chapitre V : Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
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2.2.6.3. Section 3 : Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété.