12.3.1.1. Section 1 : Prêts et subventions de l'Etat.
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12.3.1. Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.
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12.3.1.1. Section 1 : Prêts et subventions de l'Etat.