11.2.9.2. Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance
Précédent
11.2.9. Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Suivant
11.2.9.2. Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance