12.4.2.5.3. Sous-section 3 : Calcul de la contribution du locataire et contrôle après travaux.
Précédent
12.4.2.5. Section 5 : Contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur.
Suivant
12.4.2.5.3. Sous-section 3 : Calcul de la contribution du locataire et contrôle après travaux.