11.2.3.3.2. Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières applicables aux organismes à caractère professionnel ou interprofessionnel.
Précédent
11.2.3.3. Section 3 : Organismes collecteurs de la participation des employeurs.
Suivant
11.2.3.3.2. Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières applicables aux organismes à caractère professionnel ou interprofessionnel.