11.2.9.8. Section 8 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires
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11.2.9. Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
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11.2.9.8. Section 8 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires