7.2.1. Chapitre unique : Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété.
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7.2. Titre II : Information des acquéreurs.
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7.2.1. Chapitre unique : Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété.