11.7.2.2.2. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France
Précédent
11.7.2.2. Section 2 : Composition et fonctionnement.
Suivant
11.7.2.2.2. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France