9.7.2. Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS

9.7.2. Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS
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9.7.1.3.2.9. Article R171-31	Sommaire	9.7.2.1. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire