11.3.5.6.1.1.1. Article R436-82

11.3.5.6.1.1.1. Article R436-82
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11.3.5.6.1.1.1. Article R436-82

Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-79 ne sont pas applicables à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne.