12.3.1.2.2.2.6. Article R521-17

12.3.1.2.2.2.6. Article R521-17
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Il est interdit d'utiliser des composés du mercure pour l'imprégnation des textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication.

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12.3.1.2.2.2.5. Article R521-16	Sommaire	12.3.1.2.3. Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant