13.4.2.1.1. Article R642-1

13.4.2.1.1. Article R642-1
Précédent	13.4.2.1. Section 1 : Eau et milieux aquatiques	Suivant

Les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.