13.4.5.1. Article R645-1

13.4.5.1. Article R645-1
Précédent	13.4.5. Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique	Suivant

Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
13.4.5. Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique	Sommaire	13.5. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte