12.5.3.6.3.7. Article R543-83

12.5.3.6.3.7. Article R543-83
Précédent	12.5.3.6.3. Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes	Suivant

Les documents, fiches et registres prévus aux articles R. 543-79 à R. 543-82 peuvent être établis sous forme électronique.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.5.3.6.3.6. Article R543-82	Sommaire	12.5.3.6.4. Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages