12.9.1.2.2.3.4. Article R581-37
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12.9.1.2.2.3. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse
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12.9.1.2.2.3.4. Article R581-37
La publicité lumineuse doit être située dans un plan parallèle à celui du mur qui la supporte.