12.3.1.2.2.1.1. Article R521-4
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12.3.1.2.2.1.1. Article R521-4

Les dispositions propres aux substances et mélanges dangereux définies à l'article L. 1342-2 du code de la santé publique sont énoncées aux articles R. 1342-1 à R. 1342-12 et R. 1343-1 et R. 1343-2 du même code.