Conformément au III de l'article 16 du décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020, l'article D. 543-45-1, dans sa rédaction issue du présent décret, s'applique à compter des dates prévues à l'article 112 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020. Se reporter aux conditions d'application prévues au IV de l'article 16 du présent décret.

L'interdiction d'utiliser des huiles minérales sur les emballages, prévue à l'article 112 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, s'applique aux huiles minérales comportant des substances perturbant le recyclage des déchets d'emballages ou limitant l'utilisation du matériau recyclé en raison des risques que présentent ces substances pour la santé humaine. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les substances concernées.