6.3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Précédent
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Suivant
6.3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna