14.1.2. Chapitre II : Déclaration et autorisation

14.1.2. Chapitre II : Déclaration et autorisation
Précédent	14.1. Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
14.1.1. Chapitre Ier : Dispositions communes	Sommaire	14.1.2.1. Section 1 : Autorités compétentes