12.5.2.3. Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain
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12.5.2. Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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12.5.2.3. Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain