4.2.13.4.2. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers
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4.2.13.4. Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
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4.2.13.4.2. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers