5.9.1.2.5. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Précédent
5.9.1.2. Section 2 : Publicité
Suivant
5.9.1.2.5. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité