8.2.3.3.5. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête
Précédent
8.2.3.3. Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement
Suivant
8.2.3.3.5. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête