11.3.5.6.1. Sous-section 1 : Accords internationaux

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11.3.5.6. Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux	Sommaire	11.3.5.6.1.1. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne