12.4.6.1.1.3. Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale
Précédent
12.4.6.1.1. Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
Suivant
12.4.6.1.1.3. Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale