11.2.4.4.2. Sous-section 2 : Interdiction temporaire

11.2.4.4.2. Sous-section 2 : Interdiction temporaire
Précédent	11.2.4.4. Section 4 : Commercialisation et transport du gibier	Suivant

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
11.2.4.4.1.4. Article R424-23	Sommaire	11.2.4.5. Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime