12.5.2.6. Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
Précédent  12.5.2. Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs  Suivant
12.5.2.6. Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé