12.9.1.2.2.2. Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse
Précédent
12.9.1.2.2. Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires
Suivant
12.9.1.2.2.2. Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse