12.5.3.16.2.1. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz
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12.5.3.16.2. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent
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12.5.3.16.2.1. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz