12.5.3.10.2.4. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

12.5.3.10.2.4. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
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12.5.3.10.2.3.2. Article R543-187	Sommaire	12.5.3.10.2.4.1. Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.