1.2.4.2.1. Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
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1.2.4.2. Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
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1.2.4.2.1. Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique