1.2.2.4. Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public
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1.2.2. Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
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1.2.2.4. Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public