12.10.3.8.2. Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire
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12.10.3.8. Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire
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12.10.3.8.2. Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire