9.2.9.2.3.5. Paragraphe 2 : Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefs
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9.2.9.2.3. Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
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9.2.9.2.3.5. Paragraphe 2 : Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefs