12.5.1.7.1.3. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits
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12.5.1.7.1. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes
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12.5.1.7.1.3. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits