12.5.3.11. Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés

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12.5.3.10.3.4. Article R543-206-4	Sommaire	12.5.3.11.1. Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés