12.5.3.12. Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison
Précédent
12.5.3. Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
Suivant
12.5.3.12. Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison