Code du patrimoine
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Table des matières
1. Article L1
2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
3. LIVRE II : ARCHIVES
4. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
5. LIVRE IV : MUSÉES
6. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
7. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
8. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
9. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
10. LIVRE II : ARCHIVES
11. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
12. LIVRE IV : MUSÉES
13. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
14. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
15. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
16. Annexes