15.8.1.10.1. Article R582-44
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15.8.1.10. Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle
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15.8.1.10.1. Article R582-44
Les articles R. 527-1 à R. 527-12 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.