15.8.1.11.1. Article R582-45
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15.8.1.11. Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
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15.8.1.11.1. Article R582-45
Les dispositions des articles R. 528-1 à R. 528-10 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.