17.2.3.4.2.4.11. Article D723-180
Précédent
17.2.3.4.2.4. Paragraphe 4 : Ordre de dépense.
Suivant
17.2.3.4.2.4.11. Article D723-180
L'ordre de dépense peut être donné sur la pièce justificative de la dépense.