17.5.1.3.3.3. Article R751-25

17.5.1.3.3.3. Article R751-25
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Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux figurant à l'annexe III du présent livre.

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17.5.1.3.3.2. Article R751-24	Sommaire	17.5.1.3.4. Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.