26.1. Article Annexe 1 à l'article D911-2

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 911-2 INDIQUANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX DANS LES FLEUVES, RIVIÈRES ET CANAUX DU LITTORAL DE LA MER DU NORD, DE LA MANCHE, DE L'OCÉAN ATLANTIQUE ET DE LA MÉDITERRANÉE

FLEUVES, RIVIÈRES OU CANAUX LIMITES DE LA SALURE DES EAUX
Littoral de la mer du Nord et de la Manche
Cunette des Moères Portes de flot, à l'aval de l'écluse de la Cunette
Canal de Bergues Portes de flot, à l'aval de l'écluse de Bergues
Canal de dérivation Portes de flot, à l'aval de l'écluse du fort Revers
Aa Ecluse n° 63 bis, dans les fortifications de Gravelines
Canal de Saint-Omer Ecluse de la Citadelle et écluses de la Batellerie
Canal des Crabes Canal des Pierrettes Canal des Chasses Ecluse de chasse
Canche Pont par lequel la voie ferrée Paris-Calais traverse ce cours d'eau à Etaples
Slack Ecluse du village de Slack
Wimereux Moulin Lecamus
Liane Barrage de Marguet
Authie Pont-à-Cailloux
Somme et canal de la Somme Tête d'aval du barrage inférieur éclusé de Saint-Valéry-sur-Somme
Bresles Port du Tréport, au pont fixe situé au fond du bassin à flot et au pont buse avec clapets qui sépare la retenue des chasses
Yères Moulin Madame
Arques Au barrage à clapets au fond de la retenue du port de Dieppe
Scie Embouchure à l'extrémité aval de la buse en bois
Saane A la partie aval de la base en bois à l'embouchure
Dun Vanne à clapet installée à l'amont de la canalisation de rejet en mer
Veules Chute située sous le regard en ciment installé à l'entrée de la plage de Veules-les-Roses
Durdent Extrémité aval de la buse en bois à l'embouchure
Valmont Aval de la première cheminée située en amont du rejet de la rivière dans l'arrière port de Fécamp et verticale de la bordure du pont enjambant le déversoir d'orage, côté bassin Freycinet
Lézarde Portes à flot
Canal de Tancarville Extrémité amont du canal
Seine Risle Au droit de la cale d'Aizier Au barrage de Pont-Audemer, vis-à-vis la rue du Sépulcre
Touques Pont du chemin de fer de Lisieux à Deauville situé à 250 mètres en amont du pont de Touques
Dives Pont de Cabourg, à 1 kilomètre de l'embouchure
Orne Barrage dit " La Passerelle "
Canal de Caen à la mer Pont de la Fonderie à Caen
Seulles Au confluent des deux bras de la rivière, à 2 kilomètres de l'embouchure
Aure Ponts au Douet et aux Vaches
Vire Pont du Vey (RN 13)
Taute Portes à flot du pont Saint-Hilaire, à Carentan
Douve Portes à flot du pont de la Barquette
Sève Madelaine Merdret Portes à flot du pont de la Barquette
Sienne Pont-Neuf, vis-à-vis le château de Montchalon
Sée 1 500 mètres au-dessus du pont Gilbert, au chemin conduisant de la rive droite au clocher de Saint-Jean-de-la-Haize
Sélune 1 500 mètres en amont du pont routier de Pontaubault
Couesnon Au lieu dit Le Port, à 500 mètres au-dessus du pont de Pontorson
Rance Barrage-écluse du Châtelier
Arguenon Pont de Plancoët
Frémur Pont du Veau-Rouault
Rémur Pont Malard
Bouche d'Erquy Moulin de la Hinandaie
Dahouet Clos du Val
Bignon Première maison en aval du village de Bignon
Gouessan Moulin Relan
Urne A son embouchure
Gouët Pont de Gouët
Ic Extrémité ouest de la côte du Paradis
Jaudy Pont de la Roche-Derrien
Guendy Moulin de l'Evêque
Trieux Barrage de Goas-Vilinic
Canal de dérivation du Trieux A la porte aval de l'écluse du bassin de Goas-Vilinic
Leff Barrage du moulin du Houell
Ar-iar Côté nord du pont Ar-iar
Léguer Côté nord du pont Sainte-Anne
Douron 300 mètres en aval du moulin de Moallic
Dourduff Moulin de la mer
Dossen Côté nord du pont de Morlaix
Penzé Côté sud du pont de Penzé
Kellec ou Horn Pont Bihan
Guilliec Moulin de la Palud
Pennelé 500 mètres en aval du pont de Pennelé
Jarlot Côté nord du pont de Morlaix
Aber-Wrac'h Moulin Diouris
Aber-Benoît Moulin du Chatel et Tariec
Aber-IlDut Pont Run
Littoral métropolitain de l'océan Atlantique
Elorn Crête du barrage Pont de Rohan
Daoulas Pont de Daoulas
Hôpital Camfrout Pont de l'hôpital Camfrout
Faou Quiela
Pont de Buis ou La Douffine Ty Beuz
Aulne Village de Rosconnec
Goyen Chaussée de l'étang de Kéridreuff à Pont Croix
Pont l'Abbé L'Ascoet station Pont l'Abbé et l'Elern entre parcelles 897 et 898
Odet En aval du confluent de l'Odet et du Steyr vis-à-vis du palais de justice sur les quais de Quimper
Moros Fond du bassin du Moros
Aven Digue déversoir du dernier moulin au bout du port de Pont-Aven
Laita Lisière de la forêt de Carnoët du côté du bois Saint-Maurice, à 7 kilomètres de l'embouchure
Scorff Pointe de Pen-Mané, en face de la Roche du Corbeau
Blavet Ligne joignant le portail grille des Haras nationaux (rive gauche) à la roche aval du Taillis de Tréguennec (rive droite), commune d'Hennebont
Rivière d'Etel Moulin de Nanteraire
Sach Pont du Sach
Rivière de la Trinité ou de Crac'h Chaussée du moulin Béquerel
Rivière d'Auray Pont de Tréauray
Rivière du Bono Chaussée de Ker-Royal
Oust Douce dans toute son étendue
Vilaine Barrage d'Arzal
Bas-Brivé Ecluse du Rosée
Loire Le Migron, commune de Frossay
Sèvre nantaise Douce sur tout son cours
Canal ou étier de la Barre de Mont Route départementale n° 22
Canal du grand pont de Beauvoir Pont du Poirot
Canal des Champs Jonction avec l'étier du Dain
Canal des Brochets Extrémité de l'étier
Canal de la Louippe Salé sur tout son cours
Canal de l'Epoix ou du Daim Caserne dite du Fresne
Vie Pont du Pas-Opton
Jaunay Pont du Jaunay
Ile Pont Vertou
Falleron ou étier du port la Roche Ecluse du port la Roche
Ligneron Ecluse du marais des Rouches
Guy-Châtenay ou rivière de Talmont Bourg de Talmont
Auzance Pont de la Grève
Canal du Perrier Ecluse située au confluent du canal ou de l'étier de la barre de Mont
Payré 50 mètres en amont de l'île Bernard
Chenal des Hautes Mers Un peu en amont du village des Hautes Mers, au village de la Planche
Le Lay Barrage de Moricq
Chenal de la Dune Barrage de la Dune
Chenal Vieux Barrage de Triaize
Chenal de la Raque Barrage de la Gravelle
Canal de Luçon Salé sur tout son cours
Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault Barrage-écluse du Carreau d'Or (Marans)
Bras de la Sèvre dit la rivière du Moulin des Marais Barrage-écluse des Enfrénaux
Redressement de la Sèvre dit canal de la Pomère Douce sur tout son cours
Charente Carillon, confluent de la Charente et de la Boutonne
Canal de la Charente à la Seudre Barrage de Biard
Boutonne Douce sur tout son cours
Chenal des portes Ecluse de Voutron
Canal de Brouage Canal de la Charente à la Seudre
Canal de Charras Ecluse de Charras
Chenal Pont Rouge Ecluse du Marais Saint-Louis
Canal de Vergeroux Ecluse de Vergeroux
Chenal de Mérignac Ecluse barrant le chenal
Chenal de Daire Pont de Melon
Seudre Ecluse de Ribérou (Saujon)
Chenal des Faux (rive droite de la Seudre) Vis-à-vis du pont établi au niveau du ruisseau affluent
Chenal de Marennes Extrémités supérieures du bassin à flot
Chenal du Lindron Ecluse de chasse
Chenal de Luzac et ses affluents Salés sur tout leur cours
Chenal Recoulaine Salé sur tout son cours
Chenal de Bugée Pont du chemin vicinal de Nieulle
Chenal de Pélard Moulin à eau
Chenaux du grand et du petit Margot Salés sur tout leur cours
Chenal de basse Souche Salé sur tout son cours
Chenal de Chalons Eclusette en tête du chenal
Chenal de Dercie Ecluse de chasse
Chenal de Liman (rive gauche de la Seudre) Salé sur tout son cours
Chenal Fontbedeau Salé sur tout son cours
Chenal Plordornnier Moulin à eau
Chenal de Mornac Salé sur tout son cours
Chenal de Coulonges Salé sur tout son cours
Chenal Chaillevette Ecluse de chasse
Canal Chatressac Moulin à eau
Chenal Grand Roche Salé sur tout son cours
Chenal d'Orivol Salé sur tout son cours
Chenal de Grignon Salé sur tout son cours
Chenal Equillate Salé sur tout son cours
Chenal de Coux Salé sur tout son cours
Chenal de la Lasse Salé sur tout son cours
Chenal de la Tremblade Ecluses de chasse barrant les deux branches du chenal
Chenal la Péride Salé sur tout son cours
Chenal de Brandelle Salé sur tout son cours
Chenal de Putet Salé sur tout son cours
Chenal de Conac Ecluse de chasse
Chenal de Charron Ecluse de chasse
Chenal de Maubert Ecluse de chasse
Chenal de Mortagne Extrémité supérieure du bassin à flot
Canal de Saint-Seurin d'Uzet Moulin à eau
Canal des Monnards 1re branche, moulin à eau. 2e branche, pont du chemin vicinal
Canal de Talmont Ecluse de chasse
Canal de Meschers Ecluse de chasse
Dordogne Douce sur tout son cours
Isles Douce sur tout son cours
Dronne Douce sur tout son cours
Chenal du Verdon Pont de Toucq
Garonne Douce sur tout son cours
Gironde Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du Bec-d'Ambès
Ruisseau de Cirès ou ruisseau d'Harbaris Passerelle du sentier littoral
Ruisseau de Comte Route départementale n° 3
Ruisseau du Betey En amont de la promenade du port de plaisance
Ruisseau du Massurat Rue Roger-Belliard
Berle de Cassy Route départementale n° 3
Ruisseau du Port de Cassy Route départementale n° 3
Ruisseau de Lanton (ou ruisseau de rouillet), ruisseau du Milieu, ruisseau de Passaduy (ou canal de Pierrillon), ruisseau de Ponteils Passerelle du sentier littoral
Ruisseau d'Aiguemorte (ou berle des Cabanasses) Passerelle du ruisseau de l'Aiguemorte
Ruisseau de Saint-Yves Rue de Comprian
Ruisseau de Vigneau Rue de Comprian
Ruisseau de Tagon (ou craste de la Broustouse) Rue du Prieuré de Comprian
Leyre En amont du pont de Chevron
Canal des Landes Seuil en palplanches, en amont de la voie ferrée
Canal des Etangs Pont de Bredouille
Courant de Mimizan A 1 850 mètres de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont des Trounques)
Courant de Contis 700 mètres à l'aval du " Pont Rose "
Courant d'Huchet A 800 mètres de la laisse de basse mer
Adour Château de Montpellier ou de Roles, vis-à-vis le grand débarcadère du port d'Urt
Luy Douce sur tout son cours
Gave de Pau Douce sur tout son cours
Gave d'Oloron Douce sur tout son cours
Canal et étang d'Hossegor Salés sur toute leur étendue
Ruisseau du Bouret Pont d'Hierm
Courant de Capbreton ou Boudigau Pont Lajus, à 1 820 mètres du fanal de Capbreton
Courant de Vieux-Boucau : 1re branche, venant de l'étang de Soustons 2e branche, du ruisseau de Messange Barrage de l'étang de Pinsolle Barrage de dérivation du courant de Soustons Seuil du Mail
Bidouze Douce sur tout son cours
Nive Chapitalia, commune de Villefranque
Ouhabia Aval immédiat du pont de la RN 10
Oncin ou Untxin Pélénia
Baldareta Amont de la partie lagunaire
L'Ichaka Handia Aval immédiat du pont le plus aval du ruisseau
Nivelle Pont de pierre d'Ascain
L'Etxail Au niveau du dernier seuil naturel sur sa partie aval
Ruisseau des Viviers Basques Amont de la partie lagunaire
Bidassoa Borda-Ruppia
Mentaberri Dernier seuil bétonné à l'aval du ruisseau à hauteur du centre de vacances Haicabia
Littoral de la Méditerranée
Le Tech A 750 mètres environ du rivage à la séparation des communes d'Argelès-sur-Mer et d'Elne
La Têt A 464 mètres de la mer, à une ligne partant de l'intersection du chemin de Grabateil avec la rive gauche de la Têt et traversant la rivière perpendiculairement à son cours
Agly A 520 mètres environ du rivage de la mer, à une ligne allant de l'extrémité amont de la digue n° 11 à la borne n° 12
Aude Bac de Fleury, à 7 300 mètres de la mer
Canal de Sainte-Marie A mi-chemin du Pont des Pauvres et du Pont des Bergers (ou Pont des Pâtres)
Robine ou canal de l'Aude à la Nouvelle Ecluse de Mandirac à 12 885 mètres de la Nouvelle
Rigole ou épanchoir de Mandirac A 450 mètres de la grande chaussée de Mandirac tirant vers l'étang de Bages
Canalet de la Nouvelle ou des Carrières Salé sur tout son cours
Hérault A la chaussée d'Agde, dite du Moulin
Orb Au Roule ou Pas de Los Egos
Canal du Midi A la première écluse en allant de l'étang de Thau à Béziers (écluse de Bagnas)
Canal de Cette Salé sur tout son cours
Canal de la Peyrade Salé sur tout son cours
Canal des Etangs Salé sur tout son cours
Canal latéral à l'étang de Mauguio Salé sur tout son cours
Canal de la Radelle Salé sur tout son cours
Canal du Grau-du-Roi Salé sur tout son cours
Roubine de Vic Salé sur tout son cours
Canal du Grau-du-Lez Au niveau inférieur de la troisième écluse
Rivière la Mosson Depuis son embouchure dans le Lez jusqu'à la maçonnerie qui existe sur la rive droite à 200 mètres environ du fossé de séparation de la propriété de M. de Paul
Canal de Lunel Salé sur tout son cours
Canal de Sylveréal Salé sur tout son cours
Canal de Bourgidou Salé sur tout son cours
Canal de Peccais Salé sur tout son cours
Rhône mort Salé sur tout son cours
Rhône dit Saint-Roman Salé sur tout son cours
Rhône vif Salé sur tout son cours
Le Vidourle Au barrage de Terre-de-Port
Canal de Mauguio (dit la Salaison) Salé sur tout son cours
Canal de la Pyramide Salé sur tout son cours
Canal de Candillargues Salé sur tout son cours
Canal dit le Canalet Salé sur tout son cours
Canal du Grau-de-Pérols Salé sur tout son cours
Canal de Carnon Salé sur tout son cours
Canal de Beaucaire Au pont de Franquevaux
Rhône : -grande branche -petite branche A la normale passant par l'extrémité sud du quai Saint-Louis, lequel sépare le fleuve du canal Saint-Louis A l'écluse du canal de Sylveréal
Canal du Rhône à Fos Ecluse de Barcarin
Canal d'Arles à Fos Ouvrage de rejet construit au PK 31,910
Le Gapeau Barrage en maçonnerie établi à 1 500 mètres en amont du pont de chemin de fer de la Compagnie PLM (Embranchement de la Pauline aux Salins-d'Hyères)
Fiume Santo A la section du cours d'eau prise au droit de l'extrémité aval de la propriété de la veuve Gentille (Rose) et immatriculée au cadastre sous le n° 34, section C, feuille 1
Fiume Vughio A la barre sablonneuse qui ferme l'embouchure de ce cours d'eau
Aliso ou Nébio A 1 150 mètres en amont de la tête aval du pont formant la traversée de la route nationale n° 199
Rivière de Golo, canal dit de Tanghiccia 1 500 mètres en amont de l'embouchure. Extrémité du canal dans l'étang de Biguglia
Littoral de la Guadeloupe
La Lézarde Confluent de la Lézarde et de la rivière de la Trinité
La Moustique Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre-Basse-Terre
Petite Rivière à Goyaves Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre Basse-Terre
Grande Rivière à Goyaves Extrémité aval de l'appontement des sucreries d'outre-mer à Subercazeaux
Canal des Rotours Radier de la route nationale n° 6
Ravine du Nord-Ouest de la baie du Moule Pont franchi par la route nationale n° 6
Rivière d'Audouin Pont reliant l'agglomération du Moule au quartier de l'Autre Bord
Autres rivières et ravines Barre de galets formant l'embouchure* (*) Bas de la falaise, le cas échéant
  Limites de salure des eaux se confondant avec la limite transversale de la mer