16.9.3.5.1.3. Article D693-17

16.9.3.5.1.3. Article D693-17
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Les contrôles du respect du programme POSEI-France sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 622-6.

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16.9.3.5.1.2. Article D693-16	Sommaire	16.9.3.5.2. Sous-section 2 : Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)