Le conseil permanent administre l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Il délibère sur toutes les questions concernant :

1° La politique générale de l'institut ;

2° Le budget de l'institut et ses modifications, ainsi que le compte financier ;

3° La promotion et la défense des signes d'identification de la qualité et de l'origine, y compris au plan international, dans le respect des compétences de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique ;

4° Les transactions.