3.2.1.3. Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
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3.2.1. Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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3.2.1.3. Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.