12.4.2.1.7. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

12.4.2.1.7. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
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12.4.2.1.6.3. Article R231-16	Sommaire	12.4.2.1.7.1. Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.