17.5.3.2.2. Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.
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17.5.3.2. Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
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17.5.3.2.2. Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.