18.7.6.4.2. Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré.
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18.7.6.4. Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
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18.7.6.4.2. Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré.